CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Concernant les ventes de produits conclues sur le site internet
www.alfeea.fr
Mises à jour au 15 novembre 2024
Alfeea
Identifiant Siret : 90439441800018
(Micro-entreprise de Madame Natalia Kolasa)
Siège social situé à :
Entrée A Les Hauts de Petra di Mare,
14 avenue Maréchal Juin,
20090 Ajaccio, France
Contact e-mail : info@alfeea.fr
Le site internet www.alfeea.fr est hébergé par :
Webador.fr
ARTICLE 1
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site alfeea.fr entre Madame Natalia Kolasa, entrepreneur individuel immatriculée sous le SIREN 904 394 418, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site alfeea.fr, ci-après “le Client”.
ARTICLE 2
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux faits main, incluant des pierres semi-précieuses et des perles d’eau douce, ainsi que des options de personnalisation selon les souhaits du Client, comme les colliers Cosmogram réalisés à partir de la date de naissance, de l’heure et de lieu de naissance.
ARTICLE 3
3. Variations des pierres naturelles
Les bijoux comprenant des pierres naturelles peuvent présenter des variations de couleur, de forme, de taille et de texture par rapport aux photos présentées sur le site. Ces différences sont inhérentes à l’origine naturelle des pierres, chaque pierre étant unique par ses caractéristiques propres. Ces variations ne sont pas considérées comme des défauts mais comme des signes de l’authenticité et du caractère unique de chaque bijou.
ARTICLE 4
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Ces prix sont nets de TVA et non soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Madame Natalia Kolasa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit le processus de commande en ligne. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 6
6. Refus et Annulation de Commande
Madame Natalia Kolasa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants :
• Commande jugée abusive ou déraisonnable : En tant que créateur de bijoux faits à la main, Madame Natalia Kolasa peut refuser toute commande qui serait considérée comme incompatible avec la nature artisanale de son activité, telle qu’une demande excessive ou des exigences disproportionnées.
• Indisponibilité du produit : Étant donné que chaque pièce est fabriquée à la main sur commande, il peut arriver qu’un produit ne soit plus disponible ou qu’il y ait un manque de matériaux nécessaires pour sa réalisation. En vertu de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, Madame Natalia Kolasa informera le Client dans les plus brefs délais et procédera au remboursement intégral du montant payé.
En cas de refus ou d’annulation de commande, le Client sera notifié dans les meilleurs délais et recevra un remboursement intégral du montant de la commande, le cas échéant.
ARTICLE 7
7. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue par carte bancaire ou via une plateforme de paiement en ligne. La commande sera validée après réception du paiement intégral.
ARTICLE 8
8. Livraison
• Zones de livraison : Les produits sont livrés en France et à l’international.
• Délais de livraison en France : Le délai de livraison standard pour les commandes en France est de [insérer délai estimé pour la France, par ex. 3-5 jours ouvrés].
• Délais de livraison à l’étranger : Les délais de livraison pour les commandes internationales varient en fonction de la destination. Un tableau détaillant les délais de livraison par pays est disponible [insérer lien ou information sur l’endroit où le tableau peut être consulté].
• Délais pour les produits personnalisés : Les produits personnalisés, comme les colliers Cosmogram, nécessitent un délai de fabrication supplémentaire d’environ 7 jours avant expédition, en raison des détails spécifiques requis (date de naissance, heure, huile de naissance). Ce délai s’ajoute au délai de livraison standard en fonction de la destination.
ARTICLE 9
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la réception du produit. Cependant, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne sont pas éligibles au droit de rétractation et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Ces produits comprennent :
• Les produits personnalisés, réalisés spécifiquement selon les souhaits du Client (par exemple, les colliers Cosmogram personnalisés).
• Les boucles d’oreilles pour des raisons d’hygiène, conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation.
Les bijoux standards contenant des pierres semi-précieuses ou des perles d’eau douce bénéficient du droit de rétractation de 14 jours, mais doivent être retournés dans leur état d’origine, avec tous les accessoires et l’emballage d’origine.
ARTICLE 10
10. Retour des produits
Pour initier un retour pour les produits éligibles, le Client doit remplir et envoyer un formulaire de retour accompagné d’une attestation confirmant l’état d’origine du produit. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) à l’adresse suivante :
Kolasa Natalia
Les hauts de Petra di Mare, entrée A
14 Avenue Maréchal Juin
20090 AJACCIO
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 11
11. Politique de Remboursement
En cas de retour validé conformément aux présentes CGV, Madame Natalia Kolasa s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné et du formulaire de rétractation complet. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
ARTICLE 12
12. Colis non reçu
En cas de non-réception du colis, le Client est tenu de fournir une attestation sur l’honneur précisant son identité, son adresse, et attestant de la non-réception du colis. Cette attestation devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité pour vérification.
ARTICLE 13
13. Garantie et Responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Madame Natalia Kolasa ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.
ARTICLE 14
14. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site alfeea.fr, y compris les textes, les images, les logos, et les graphiques, sont la propriété exclusive de Madame Natalia Kolasa ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable et écrite de Madame Natalia Kolasa est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 15
15. Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
ARTICLE 16
16. Hébergement du Site
Le site alfeea.fr est hébergé par Webador, une plateforme de création de sites Web. Webador fournit l’infrastructure technique pour le bon fonctionnement du site.
ARTICLE 17
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 18
18. Clause sur les Retours et Exceptions
Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne sont pas éligibles au retour :
• Les produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client, tels que les colliers Cosmogram.
• Les boucles d’oreilles, pour des raisons d’hygiène, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Tout retour doit être notifié à Madame Natalia Kolasa par e-mail à info@alfeea.fr et accompagné d’un formulaire de retour à joindre au colis.
ARTICLE 19
19. Conditions de Retour et Exigences
Nous acceptons les retours des produits dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sous réserve des conditions suivantes :
1. État du Produit : Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, et complets avec tous les accessoires et emballages d’origine.
2. Étiquette de Garantie Intacte : Les bijoux retournés doivent impérativement comporter leur étiquette de garantie intact, attestant qu’ils n’ont pas été portés. Toute absence ou altération de cette étiquette pourra entraîner le refus du retour.
ARTICLE 20
20. Description des Produits
1. Caractéristiques des Produits
Les produits proposés sur notre site Alféea sont décrits avec le plus grand soin afin de fournir à nos clients une information précise et conforme aux standards de l’industrie. Cependant, ces descriptions sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
2. Pierres naturelles et qualité
• Les pierres utilisées dans nos créations sont sélectionnées avec soin et proviennent de fournisseurs spécialisés.
• Lorsque nous mentionnons des pierres “d’origine naturelle”, cela signifie qu’elles ne sont pas synthétiques, selon les informations communiquées par nos fournisseurs.
• Il est possible que certaines pierres aient subi des traitements courants dans l’industrie pour améliorer leur couleur ou leur durabilité (chauffage, teinture, etc.), sauf mention contraire.
• Les grades de qualité (par exemple : AA, AAA) sont utilisés à titre indicatif et reposent sur les standards généralement admis dans le secteur de la gemmologie.
3. Variations et imperfections naturelles
• Les pierres naturelles peuvent présenter de légères variations de couleur, de taille, ou de texture, qui témoignent de leur caractère authentique. Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts.
• Les photos des produits sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit reçu en raison des variations naturelles des matériaux.
4. Garantie et certification
•Alféea ne fournit pas de certificats gemmologiques pour les pierres utilisées, sauf mention expresse dans la fiche produit.
• Les informations relatives à la qualité, à la provenance et aux caractéristiques des pierres sont basées sur les données fournies par nos partenaires et ne peuvent engager notre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
5. Responsabilité
• Alféea s’engage à fournir des produits conformes à leur description et utilisables selon leur destination normale. En cas de doute ou de réclamation concernant un produit, le client peut contacter notre service client à info@alfeea.fr
• Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des attentes non conformes aux descriptions fournies ou pour des utilisations non appropriées des produits.
6. Réclamations et retours
• Si le client estime qu’un produit ne correspond pas à ses attentes, il dispose d’un droit de rétractation ou de retour, conformément à l’article sur la politique de retour précisé dans les présentes CGV.
7. Précisions sur certains matériaux
• Les termes utilisés dans nos descriptions produits, tels que “corail rouge”, “pierres naturelles”, ou autres appellations similaires, sont employés à titre descriptif uniquement. Ces descriptions reposent sur les informations communiquées par nos fournisseurs et n’impliquent aucune garantie explicite de composition, d’origine naturelle ou de certification officielle.
• En cas de doute ou de demande spécifique, nos clients sont invités à nous contacter avant leur achat pour toute clarification.
• Les perles d’eau douce proposées chez Alféea sont sélectionnées auprès de fournisseurs spécialisés. Ces perles peuvent présenter des variations naturelles de forme, de taille et de couleur, témoignant de leur caractère authentique. Certaines perles peuvent avoir subi des traitements courants dans l’industrie pour rehausser leur apparence (coloration, blanchiment, etc.), sauf mention contraire dans la description du produit.
ARTICLE 21
21. Clause spécifique sur l’acier inoxydable 316L :
• Les produits fabriqués en acier inoxydable 316L proposés chez Alféea sont réputés pour leur haute résistance à la corrosion, leur durabilité et leur finition élégante. Bien que l’acier inoxydable 316L soit généralement adapté aux peaux sensibles, Alféea ne peut garantir l’absence totale de réaction cutanée, qui reste rare et dépend de la sensibilité individuelle.
• Pour préserver les caractéristiques de l’acier inoxydable 316L, il est recommandé d’éviter une exposition prolongée à des environnements agressifs, comme l’eau salée ou les produits chimiques. L’usure normale due à l’utilisation quotidienne peut entraîner des rayures légères ou une perte de brillance au fil du temps. En cas de doute ou de problème, nos clients sont invités à nous contacter pour toute assistance.
• Les bijoux proposés par Alféea sont fabriqués en acier inoxydable 316L, basé sur nos propres tests et observations quant à leur résistance et durabilité. Bien que cette information repose sur des pratiques rigoureuses et une sélection attentive des matériaux, Alféea ne fournit pas de certificat officiel de composition. Pour toute question ou doute, nos clients peuvent nous contacter directement.